Code mondial d’éthique du tourisme
Cadre de référence fondamental pour le tourisme responsable et durable, le Code mondial d’éthique du tourisme est un ensemble complet de principes destinés à guider les principaux acteurs du développement touristique. Le Code, qui s’adresse aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux professionnels du voyage, aux populations et aux touristes, a pour objet d’aider à porter à leur maximum les effets bénéfiques du tourisme tout en limitant à un minimum son incidence potentiellement négative sur l’environnement, le patrimoine culturel et les sociétés à travers le monde.
Le Code a été adopté en 1999 par l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale du tourisme. Deux ans plus tard, l’Assemblée générale des Nations Unies a pris acte du Code et encouragé expressément ONU Tourisme à favoriser un suivi efficace de ses dispositions. Le Code n’est pas juridiquement contraignant mais il prévoit néanmoins un mécanisme d’application volontaire à travers le rôle confié au Comité mondial d’éthique du tourisme qui peut être saisi par les parties prenantes de questions liées à l’application et à l’interprétation du document.
Les 10 principes du Code couvrent largement les composantes économiques, sociales, culturelles et environnementales des voyages et du tourisme :
Contribution du tourisme à la compréhension et au respect mutuels entre hommes et sociétés
1. La compréhension et la promotion des valeurs éthiques communes à l’humanité, dans un esprit de tolérance et de respect de la diversité des croyances religieuses, philosophiques et morales, sont à la fois le fondement et la conséquence d’un tourisme responsable ; les acteurs du développement touristique et les touristes eux-mêmes se doivent de porter attention aux traditions ou pratiques sociales et culturelles de tous les peuples, y compris celles des minorités et des populations autochtones, et de reconnaître leur richesse.
2. Les activités touristiques doivent être conduites en harmonie avec les spécificités et traditions des régions et pays d’accueil, et dans l’observation de leurs lois, us et coutumes.
3. Les communautés d’accueil, d’une part, et les acteurs professionnels locaux, d’autre part, doivent apprendre à connaître et à respecter les touristes qui les visitent, et à s’informer sur leurs modes de vie, leurs goûts et leurs attentes ; l’éducation et la formation qui sont délivrées aux professionnels contribuent à un accueil hospitalier.
4. Les autorités publiques ont pour mission d’assurer la protection des touristes et visiteurs, et de leurs biens ; elles doivent porter une attention spéciale à la sécurité des touristes étrangers, en raison de la vulnérabilité particulière qui peut être la leur ; elles facilitent la mise en place de moyens d’information, de prévention, de protection, d’assurance et d’assistance spécifiques correspondant à leurs besoins ; les attentats, agressions, enlèvements ou menaces visant les touristes ou les travailleurs de l’industrie touristique, de même que les destructions volontaires d’installations touristiques ou d'éléments du patrimoine culturel ou naturel, doivent être sévèrement condamnés et réprimés conformément à leurs législations nationales respectives.
5. Les touristes et visiteurs doivent se garder, à l’occasion de leurs déplacements, de tout acte criminel ou considéré comme délictueux au regard des lois du pays visité, et de tout comportement ressenti comme choquant ou blessant par les populations locales, ou encore susceptible de porter atteinte à l’environnement local ; ils s’abstiennent de tout trafic de drogue, d’armes, d’antiquités, d’espèces protégées, ainsi que de produits et substances dangereux ou prohibés par les réglementations nationales.
6. Les touristes et visiteurs ont la responsabilité de chercher à s’informer, avant même leur départ, sur les caractéristiques des pays qu’ils s’apprêtent à visiter ; ils doivent avoir conscience des risques en matière de santé et de sécurité inhérents à tout déplacement hors de leur environnement habituel, et se comporter de manière à minimiser ces risques.
Le tourisme, vecteur d’épanouissement individuel et collectif
1. Le tourisme, activité le plus souvent associée au repos, à la détente, au sport, à l’accès à la culture et à la nature, doit être conçu et pratiqué comme un moyen privilégié de l’épanouissement individuel et collectif ; pratiqué avec l’ouverture d’esprit nécessaire, il constitue un facteur irremplaçable d’auto-éducation personnelle, de tolérance mutuelle et d’apprentissage des différences légitimes entre peuples et cultures, et de leur diversité.
2. Les activités touristiques doivent respecter l’égalité des hommes et des femmes ; elles doivent tendre à promouvoir les droits de l’homme et, spécialement, les droits particuliers des groupes les plus vulnérables, notamment les enfants, les personnes âgées ou handicapées, les minorités ethniques et les peuples autochtones.
3. L'exploitation des êtres humains sous toutes ses formes, notamment sexuelle, et spécialement lorsqu’elle s’applique aux enfants, porte atteinte aux objectifs fondamentaux du tourisme et constitue la négation de celui-ci ; à ce titre, conformément au droit international, elle doit être rigoureusement combattue avec la coopération de tous les États concernés et sanctionnée sans concession par les législations nationales tant des pays visités que de ceux des auteurs de ces actes, quand bien même ces derniers sont accomplis à l’étranger.
4. Les déplacements pour des motifs de religion, de santé, d’éducation et d’échanges culturels ou linguistiques constituent des formes particulièrement intéressantes de tourisme, qui méritent d’être encouragées.
5. L’introduction dans les programmes d’éducation d’un enseignement sur la valeur des échanges touristiques, leurs bénéfices économiques, sociaux et culturels, mais aussi leurs risques, doit être encouragée.
Le tourisme, facteur de développement durable
1. Il est du devoir de l'ensemble des acteurs du développement touristique de sauvegarder le milieu naturel, dans la perspective d'une croissance économique saine, continue et durable, propre à satisfaire équitablement les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.
2. L’ensemble des modes de développement touristique permettant d’économiser les ressources naturelles rares et précieuses, notamment l’eau et l’énergie, ainsi que d'éviter dans toute la mesure du possible la production de déchets, devront être privilégiés et encouragés par les autorités publiques nationales, régionales et locales.
3. L’étalement dans le temps et dans l’espace des flux de touristes et de visiteurs, spécialement ceux résultant des congés payés et des vacances scolaires, et un meilleur équilibre de la fréquentation doivent être recherchés de manière à réduire la pression de l’activité touristique sur l’environnement, et à accroître son impact bénéfique sur l'industrie touristique et l’économie locale.
4. Les infrastructures doivent être conçues et les activités touristiques programmées de sorte que soit protégé le patrimoine naturel constitué par les écosystèmes et la biodiversité, et que soient préservées les espèces menacées de la faune et de la flore sauvages ; les acteurs du développement touristique, et notamment les professionnels, doivent consentir à ce que des limitations ou contraintes soient imposées à leurs activités lorsque celles-ci s’exercent dans des espaces particulièrement sensibles : régions désertiques, polaires ou de haute montagne, zones côtières, forêts tropicales ou zones humides, propices à la création de parcs naturels ou de réserves protégées.
5. Le tourisme de nature et l’écotourisme sont reconnus comme des formes particulièrement enrichissantes et valorisantes de tourisme dès lors qu’ils s’inscrivent dans le respect du patrimoine naturel et des populations locales et répondent à la capacité d’accueil des sites.
Le tourisme, utilisateur du patrimoine culturel de l’humanité et élément contribuant à son enrichissement
1. Les ressources touristiques appartiennent au patrimoine commun de l'humanité ; les communautés sur les territoires desquelles elles se situent ont, vis-à-vis d’elles, des droits et des obligations particuliers.
2. Les politiques et activités touristiques sont menées dans le respect du patrimoine artistique, archéologique et culturel, qu'elles doivent protéger et transmettre aux générations futures ; un soin particulier est accordé à la préservation et à la mise en valeur des monuments, sanctuaires et musées, de même que des sites historiques ou archéologiques, qui doivent être largement ouverts à la fréquentation touristique ; doit être encouragé l’accès du public aux biens et monuments culturels privés, dans le respect des droits de leurs propriétaires, de même qu’aux édifices religieux, sans préjudice des nécessités du culte.
3. Les ressources tirées de la fréquentation des sites et monuments culturels ont vocation, au moins partiellement, à être utilisées pour l’entretien, la sauvegarde, la valorisation et l’enrichissement de ce patrimoine.
4. L’activité touristique doit être conçue de manière à permettre la survie et l’épanouissement des productions culturelles et artisanales traditionnelles ainsi que du folklore, et non à provoquer leur standardisation et leur appauvrissement.
Le tourisme, activité bénéfique pour les pays et communautés d’accueil
1. Les populations locales sont associées aux activités touristiques et participent équitablement aux bénéfices économiques, sociaux et culturels qu’elles génèrent, et spécialement aux créations d’emplois directes et indirectes qui en résultent.
2. Les politiques touristiques doivent être conduites de telle sorte qu’elles contribuent à l'amélioration des niveaux de vie des populations des régions visitées et répondent à leurs besoins ; la conception urbanistique et architecturale et le mode d’exploitation des stations et hébergements doivent viser à leur meilleure intégration possible dans le tissu économique et social local ; à compétence égale, l’emploi de la main-d’œuvre locale doit être recherché en priorité.
3. Une attention particulière doit être portée aux problèmes spécifiques des zones côtières et territoires insulaires, ainsi que des régions rurales ou de montagne fragiles, pour lesquels le tourisme représente souvent l’une des rares opportunités de développement face au déclin des activités économiques traditionnelles.
4. Les professionnels du tourisme, notamment les investisseurs, doivent, dans le cadre des réglementations établies par les autorités publiques, procéder aux études d’impact de leurs projets de développement sur l’environnement et les milieux naturels ; ils doivent également délivrer, avec la plus grande transparence et l’objectivité requise, les informations quant à leurs programmes futurs, et leurs retombées prévisibles, et faciliter un dialogue sur leur contenu avec les populations intéressées.
Obligations des acteurs du développement touristique
1. Les acteurs professionnels du tourisme ont l’obligation de fournir aux touristes une information objective et sincère sur les lieux de destination, et sur les conditions de voyage, d'accueil et de séjour ; ils assurent la parfaite transparence des clauses des contrats proposés à leurs clients, tant en ce qui concerne la nature, le prix et la qualité des prestations qu'ils s'engagent à fournir que les contreparties financières qui leur incombent en cas de rupture unilatérale de leur part desdits contrats.
2. Les professionnels du tourisme, pour autant que cela dépende d’eux, se préoccupent, en coopération avec les autorités publiques, de la sécurité, de la prévention des accidents, de la protection sanitaire et de l’hygiène alimentaire de ceux qui font appel à leurs services ; ils veillent à l’existence de systèmes d’assurance et d’assistance adaptés ; ils acceptent l'obligation de rendre des comptes, selon des modalités prévues par les réglementations nationales, et, le cas échéant, de verser une indemnisation équitable en cas de non respect de leurs obligations contractuelles.
3. Les professionnels du tourisme, pour autant que cela dépende d’eux, contribuent au plein épanouissement culturel et spirituel des touristes et permettent l’exercice, pendant les déplacements, de leur culte religieux.
4. Les autorités publiques des États d’origine et des pays d’accueil, en liaison avec les professionnels intéressés et leurs associations, veillent à la mise en place des mécanismes nécessaires au rapatriement des touristes en cas de défaillance de l’entreprise ayant organisé leur voyage.
5. Les gouvernements ont le droit –et le devoir– spécialement en cas de crise, d’informer leurs ressortissants des conditions difficiles, voire des dangers, qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion de leurs déplacements à l’étranger ; il leur incombe cependant de délivrer de telles informations sans porter atteinte de manière injustifiée ou exagérée à l’industrie touristique des pays d’accueil et aux intérêts de leurs propres opérateurs ; le contenu d’éventuelles mises en garde devra donc être préalablement discuté avec les autorités des pays d’accueil et les professionnels intéressés ; les recommandations formulées seront strictement proportionnées à la gravité des situations rencontrées et limitées aux zones géographiques où l’insécurité est avérée ; elles devront être allégées ou annulées dès que le retour à la normale le permettra.
6. La presse, notamment la presse touristique spécialisée, et les autres médias, y compris les moyens modernes de communication électronique, doivent délivrer une information honnête et équilibrée sur les événements et situations susceptibles d’influer sur la fréquentation touristique ; ils ont également pour mission d’apporter des indications précises et fiables aux consommateurs de services touristiques ; les nouvelles technologies de la communication et du commerce électronique doivent également être développées et utilisées à cette fin ; de même que la presse et les médias, elles ne doivent en aucune manière favoriser le tourisme sexuel.
Droit au tourisme
1. La possibilité d’accéder, directement et personnellement, à la découverte des richesses de la planète constitue un droit également ouvert à tous les habitants du monde ; la participation toujours plus étendue au tourisme national et international doit être considérée comme l’une des meilleures expressions possibles de la croissance continue du temps libre, et ne pas se voir opposer d’obstacles.
2. Le droit au tourisme pour tous doit être regardé comme le corollaire de celui au repos et aux loisirs, et notamment du droit à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques, garanti par l'article 24 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 7 d) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
3. Le tourisme social, et notamment le tourisme associatif, qui permet l'accès du plus grand nombre aux loisirs, aux voyages et aux vacances, doit être développé avec l'appui des autorités publiques.
4. Le tourisme des familles, des jeunes et des étudiants, des personnes âgées et des handicapés doit être encouragé et facilité.
Liberté des déplacements touristiques
1. Les touristes et visiteurs bénéficient, dans le respect du droit international et des législations nationales, de la liberté de circuler à l’intérieur de leur pays comme d'un État à un autre, conformément à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ; ils doivent pouvoir accéder aux zones de transit et de séjour ainsi qu’aux sites touristiques et culturels sans formalité exagérée ni discrimination.
2. Les touristes et visiteurs se voient reconnaître la faculté d'utiliser tous les moyens de communication disponibles, intérieurs ou extérieurs ; ils doivent bénéficier d’un prompt et facile accès aux services administratifs, judiciaires et de santé locaux ; ils peuvent librement contacter les autorités consulaires du pays dont ils sont ressortissants conformément aux conventions diplomatiques en vigueur.
3. Les touristes et visiteurs bénéficient des mêmes droits que les citoyens du pays visité quant à la confidentialité des données et informations personnelles les concernant, notamment lorsque celles-ci sont stockées sous forme électro nique.
4. Les procédures administratives de passage des frontières, qu’elles relèvent des États ou résultent d’accords internationaux, telles que les visas, ou les formalités sanitaires et douanières, doivent être adaptées de manière à faciliter la liberté des voyages et l’accès du plus grand nombre au tourisme international ; les accords entre groupes de pays visant à harmoniser et simplifier ces procédures doivent être encouragés ; les impôts et charges spécifiques pénalisant l’industrie touristique et portant atteinte à sa compétitivité doivent être progressivement éliminés ou corrigés.
5. Les voyageurs doivent pouvoir disposer, autant que la situation économique des pays dont ils sont originaires le permet, des allocations de devises convertibles nécessaires à leurs déplacements.
Droits des travailleurs et des entrepreneurs del’industrie touristique
1. Les droits fondamentaux des travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes doivent être assurés sous le contrôle des administrations tant de leurs États d'origine que de celles des pays d'accueil, avec un soin particulier compte tenu des contraintes spécifiques liées notamment à la saisonnalité de leur activité, à la dimension globale de leur industrie et à la flexibilité qu’impose souvent la nature de leur travail.
2. Les travailleurs salariés et indépendants de l’industrie touristique et des activités connexes ont le droit et le devoir d'acquérir une formation adaptée, initiale et continue ; une protection sociale adéquate leur est assurée ; la précarité de l'emploi doit être limitée dans toute la mesure du possible ; un statut particulier, notamment pour ce qui concerne leur protection sociale, doit être proposé aux travailleurs saisonniers du secteur.
3. Toute personne physique et morale, dès lors qu’elle a les dispositions et qualifications nécessaires, doit se voir reconnaître le droit de développer une activité professionnelle dans le domaine du tourisme, dans le cadre des législations nationales en vigueur ; les entrepreneurs et les investisseurs –spécialement dans le domaine des petites et moyennes entreprises– doivent se voir reconnaître un libre accès au secteur touristique avec un minimum de restrictions légales ou administratives.
4. Les échanges d’expériences offertes aux cadres et travailleurs, salariés ou non, de pays différents, contribuent à l’épanouissement de l’industrie touristique mondiale ; ils doivent être facilités autant que possible, dans le respect des législations nationales et conventions internationales applicables.
5. Facteur irremplaçable de solidarité dans le développement et de dynamisme dans les échanges internationaux, les entreprises multinationales de l’industrie touristique ne doivent pas abuser de la position dominante qu’elles ont parfois ; elles doivent éviter de devenir le vecteur de modèles culturels et sociaux artificiellement imposés aux communautés d’accueil ; en échange de la liberté d’investir et d’opérer commercialement qui doit leur être pleinement reconnue, elles doivent s’impliquer dans le développement local en évitant, par le rapatriement excessif de leurs bénéfices ou par leurs importations induites, de réduire la contribution qu’elles apportent aux économies où elles sont implantées.
6. Le partenariat et l’établissement de relations équilibrées entre entreprises des pays générateurs et récepteurs concourent au développement durable du tourisme et à une répartition équitable des bénéfices de sa croissance.
Mise en œuvre des principes du Code mondial d’éthique du tourisme
1. Les acteurs publics et privés du développement touristique co - opèrent dans la mise en œuvre des présents principes et se doivent d'exercer un contrôle de leur application effective.
2. Les acteurs du développement touristique reconnaissent le rôle des institutions internationales, au premier rang desquelles l’Organisation mondiale du tourisme, et des organisations non gouvernementales compétentes en matière de promotion et de développement du tourisme, de protection des droits de l'homme, d'environnement ou de santé, dans le respect des principes généraux du droit international.
3. Les mêmes acteurs manifestent l’intention de soumettre, à fin de conciliation, les litiges relatifs à l'application ou à l'interprétation du Code mondial d'éthique du tourisme à un organisme tiers impartial, dénommé Comité mondial d’éthique du tourisme.
1. The understanding and promotion of the ethical values common to humanity, with an attitude of tolerance and respect for the diversity of religious, philosophical and moral beliefs, are both the foundation and the consequence of responsible tourism; stakeholders in tourism development and tourists themselves should observe the social and cultural traditions and practices of all peoples, including those of minorities and indigenous peoples and to recognize their worth;
2. Tourism activities should be conducted in harmony with the attributes and traditions of the host regions and countries and in respect for their laws, practices and customs;
3. The host communities, on the one hand, and local professionals, on the other, should acquaint themselves with and respect the tourists who visit them and find out about their lifestyles, tastes and expectations; the education and training imparted to professionals contribute to a hospitable welcome;
4. It is the task of the public authorities to provide protection for tourists and visitors and their belongings; they must pay particular attention to the safety of foreign tourists owing to the particular vulnerability they may have; they should facilitate the introduction of specific means of information, prevention, security, insurance and assistance consistent with their needs; any attacks, assaults, kidnappings or threats against tourists or workers in the tourism industry, as well as the wilful destruction of tourism facilities or of elements of cultural or natural heritage should be severely condemned and punished in accordance with their respective national laws;
5. When travelling, tourists and visitors should not commit any criminal act or any act considered criminal by the laws of the country visited and abstain from any conduct felt to be offensive or injurious by the local populations, or likely to damage the local environment; they should refrain from all trafficking in illicit drugs, arms, antiques, protected species and products and substances that are dangerous or prohibited by national regulations;
6. Tourists and visitors have the responsibility to acquaint themselves, even before their departure, with the characteristics of the countries they are preparing to visit; they must be aware of the health and security risks inherent in any travel outside their usual environment and behave in such a way as to minimize those risks.
1. Tourism, the activity most frequently associated with rest and relaxation, sport and access to culture and nature, should be planned and practised as a privileged means of individual and collective fulfilment; when practised with a sufficiently open mind, it is an irreplaceable factor of self-education, mutual tolerance and for learning about the legitimate differences between peoples and cultures and their diversity;
2. Tourism activities should respect the equality of men and women; they should promote human rights and, more particularly, the individual rights of the most vulnerable groups, notably children, the elderly, the handicapped, ethnic minorities and indigenous peoples;
3. The exploitation of human beings in any form, particularly sexual, especially when applied to children, conflicts with the fundamental aims of tourism and is the negation of tourism; as such, in accordance with international law, it should be energetically combatted with the cooperation of all the States concerned and penalized without concession by the national legislation of both the countries visited and the countries of the perpetrators of these acts, even when they are carried out abroad;
4. Travel for purposes of religion, health, education and cultural or linguistic exchanges are particularly beneficial forms of tourism, which deserve encouragement;
5. The introduction into curricula of education about the value of tourist exchanges, their economic, social and cultural benefits, and also their risks, should be encouraged
1. All the stakeholders in tourism development should safeguard the natural environment with a view to achieving sound, continuous and sustainable economic growth geared to satisfying equitably the needs and aspirations of present and future generations;
2. All forms of tourism development that are conducive to saving rare and precious resources, in particular water and energy, as well as avoiding so far as possible waste production, should be given priority and encouraged by national, regional and local public authorities;
3. The staggering in time and space of tourist and visitor flows, particularly those resulting from paid leave and school holidays, and a more even distribution of holidays should be sought so as to reduce the pressure of tourism activity on the environment and enhance its beneficial impact on the tourism industry and the local economy;
4. Tourism infrastructure should be designed and tourism activities programmed in such a way as to protect the natural heritage composed of ecosystems and biodiversity and to preserve endangered species of wildlife; the stakeholders in tourism development, and especially professionals, should agree to the imposition of limitations or constraints on their activities when these are exercised in particularly sensitive areas: desert, polar or high mountain regions, coastal areas, tropical forests or wetlands, propitious to the creation of nature reserves or protected areas;
5. Nature tourism and ecotourism are recognized as being particularly conducive to enriching and enhancing the standing of tourism, provided they respect the natural heritage and local populations and are in keeping with the carrying capacity of the sites
1. Tourism resources belong to the common heritage of mankind; the communities in whose territories they are situated have particular rights and obligations to them;
2. Tourism policies and activities should be conducted with respect for the artistic, archaeological and cultural heritage, which they should protect and pass on to future generations; particular care should be devoted to preserving and upgrading monuments, shrines and museums as well as archaeological and historic sites which must be widely open to tourist visits; encouragement should be given to public access to privately-owned cultural property and monuments, with respect for the rights of their owners, as well as to religious buildings, without prejudice to normal needs of worship;
3. Financial resources derived from visits to cultural sites and monuments should, at least in part, be used for the upkeep, safeguard, development and embellishment of this heritage;
4. Tourism activity should be planned in such a way as to allow traditional cultural products, crafts and folklore to survive and flourish, rather than causing them to degenerate and become standardized
1. Local populations should be associated with tourism activities and share equitably in the economic, social and cultural benefits they generate, and particularly in the creation of direct and indirect jobs resulting from them;
2. Tourism policies should be applied in such a way as to help to raise the standard of living of the populations of the regions visited and meet their needs; the planning and architectural approach to and operation of tourism resorts and accommodation should aim to integrate them, to the extent possible, in the local economic and social fabric; where skills are equal, priority should be given to local manpower;
3. Special attention should be paid to the specific problems of coastal areas and island territories and to vulnerable rural or mountain regions, for which tourism often represents a rare opportunity for development in the face of the decline of traditional economic activities;
4. Tourism professionals, particularly investors, governed by the regulations laid down by the public authorities, should carry out studies of the impact of their development projects on the environment and natural surroundings; they should also deliver, with the greatest transparency and objectivity, information on their future programmes and their foreseeable repercussions and foster dialogue on their contents with the populations concerned
1. Tourism professionals have an obligation to provide tourists with objective and honest information on their places of destination and on the conditions of travel, hospitality and stays; they should ensure that the contractual clauses proposed to their customers are readily understandable as to the nature, price and quality of the services they commit themselves to providing and the financial compensation payable by them in the event of a unilateral breach of contract on their part;
2. Tourism professionals, insofar as it depends on them, should show concern, in co-operation with the public authorities, for the security and safety, accident prevention, health protection and food safety of those who seek their services; likewise, they should ensure the existence of suitable systems of insurance and assistance; they should accept the reporting obligations prescribed by national regulations and pay fair compensation in the event of failure to observe their contractual obligations;
3. Tourism professionals, so far as this depends on them, should contribute to the cultural and spiritual fulfilment of tourists and allow them, during their travels, to practise their religions;
4. The public authorities of the generating States and the host countries, in cooperation with the professionals concerned and their associations, should ensure that the necessary mechanisms are in place for the repatriation of tourists in the event of the bankruptcy of the enterprise that organized their travel;
5. Governments have the right – and the duty - especially in a crisis, to inform their nationals of the difficult circumstances, or even the dangers they may encounter during their travels abroad; it is their responsibility however to issue such information without prejudicing in an unjustified or exaggerated manner the tourism industry of the host countries and the interests of their own operators; the contents of travel advisories should therefore be discussed beforehand with the authorities of the host countries and the professionals concerned; recommendations formulated should be strictly proportionate to the gravity of the situations encountered and confined to the geographical areas where the insecurity has arisen; such advisories should be qualified or cancelled as soon as a return to normality permits;
6. The press, and particularly the specialized travel press and the other media, including modern means of electronic communication, should issue honest and balanced information on events and situations that could influence the flow of tourists; they should also provide accurate and reliable information to the consumers of tourism services; the new communication and electronic commerce technologies should also be developed and used for this purpose; as is the case for the media, they should not in any way promote sex tourism
1. The prospect of direct and personal access to the discovery and enjoyment of the planet’s resources constitutes a right equally open to all the world’s inhabitants; the increasingly extensive participation in national and international tourism should be regarded as one of the best possible expressions of the sustained growth of free time, and obstacles should not be placed in its way;
2. The universal right to tourism must be regarded as the corollary of the right to rest and leisure, including reasonable limitation of working hours and periodic holidays with pay, guaranteed by Article 24 of the Universal Declaration of Human Rights and Article 7.d of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights;
3. Social tourism, and in particular associative tourism, which facilitates widespread access to leisure, travel and holidays, should be developed with the support of the public authorities;
4. Family, youth, student and senior tourism and tourism for people with disabilities, should be encouraged and facilitated
1. Tourists and visitors should benefit, in compliance with international law and national legislation, from the liberty to move within their countries and from one State to another, in accordance with Article 13 of the Universal Declaration of Human Rights; they should have access to places of transit and stay and to tourism and cultural sites without being subject to excessive formalities or discrimination;
2. Tourists and visitors should have access to all available forms of communication, internal or external; they should benefit from prompt and easy access to local administrative, legal and health services; they should be free to contact the consular representatives of their countries of origin in compliance with the diplomatic conventions in force;
3. Tourists and visitors should benefit from the same rights as the citizens of the country visited concerning the confidentiality of the personal data and information concerning them, especially when these are stored electronically;
4. Administrative procedures relating to border crossings whether they fall within the competence of States or result from international agreements, such as visas or health and customs formalities, should be adapted, so far as possible, so as to facilitate to the maximum freedom of travel and widespread access to international tourism; agreements between groups of countries to harmonize and simplify these procedures should be encouraged; specific taxes and levies penalizing the tourism industry and undermining its competitiveness should be gradually phased out or corrected;
5. So far as the economic situation of the countries from which they come permits, travellers should have access to allowances of convertible currencies needed for their travels
1. The fundamental rights of salaried and self-employed workers in the tourism industry and related activities, should be guaranteed under the supervision of the national and local administrations, both of their States of origin and of the host countries with particular care, given the specific constraints linked in particular to the seasonality of their activity, the global dimension of their industry and the flexibility often required of them by the nature of their work;
2. Salaried and self-employed workers in the tourism industry and related activities have the right and the duty to acquire appropriate initial and continuous training; they should be given adequate social protection; job insecurity should be limited so far as possible; and a specific status, with particular regard to their social welfare, should be offered to seasonal workers in the sector;
3. Any natural or legal person, provided he, she or it has the necessary abilities and skills, should be entitled to develop a professional activity in the field of tourism under existing national laws; entrepreneurs and investors - especially in the area of small and medium-sized enterprises - should be entitled to free access to the tourism sector with a minimum of legal or administrative restrictions;
4. Exchanges of experience offered to executives and workers, whether salaried or not, from different countries, contributes to foster the development of the world tourism industry; these movements should be facilitated so far as possible in compliance with the applicable national laws and international conventions;
5. As an irreplaceable factor of solidarity in the development and dynamic growth of international exchanges, multinational enterprises of the tourism industry should not exploit the dominant positions they sometimes occupy; they should avoid becoming the vehicles of cultural and social models artificially imposed on the host communities; in exchange for their freedom to invest and trade which should be fully recognized, they should involve themselves in local development, avoiding, by the excessive repatriation of their profits or their induced imports, a reduction of their contribution to the economies in which they are established;
6. Partnership and the establishment of balanced relations between enterprises of generating and receiving countries contribute to the sustainable development of tourism and an equitable distribution of the benefits of its growth
1. The public and private stakeholders in tourism development should cooperate in the implementation of these principles and monitor their effective application;
2. The stakeholders in tourism development should recognize the role of international institutions, among which the World Tourism Organization ranks first, and non-governmental organizations with competence in the field of tourism promotion and development, the protection of human rights, the environment or health, with due respect for the general principles of international law;
3. The same stakeholders should demonstrate their intention to refer any disputes concerning the application or interpretation of the Global Code of Ethics for Tourism for conciliation to an impartial third body known as the World Committee on Tourism Ethics.
Full Text of the Global Code of Ethics for Tourism
Des versions du Code mondial d’éthique du tourisme dans d’autres langues que les langues officielles de l’Organisation mondiale du tourisme ont été approuvées par les administrations nationales officielles du tourisme des pays et des régions énumérés ci-dessous. ONU Tourisme n’en garantit pas l’exactitude par rapport aux textes dans les langues officielles de l’Organisation.
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